La Préfecture de la Sarine annonce mardi avoir refermé, la veille, son enquête visant le Conseil communal de La Brillaz, lancée un an plus tôt suite à d'importants dysfonctionnements constatés entre ses membres entre 2021 et 2026. Une syndique extraordinaire, Nadia Savary, avait alors été nommée à titre provisoire, mais sans permettre "d’apaiser durablement le climat délétère au sein de l’Exécutif et de restaurer un fonctionnement institutionnel normal", souligne l'ordonnance de clôture.
Après de nombreuses auditions et l'examen des documents de la commune, la procédure en conclut que le fonctionnement collégial du Conseil communal a été dégradé par plusieurs facteurs cumulés: "Les tensions apparues dès la reconstitution du Conseil communal en 2021 se sont notamment cristallisées autour du conflit opposant les personnes exerçant alors les fonctions de syndic et de vice-syndique", note le communiqué, empêchant l'exécutif de gérer d'autres dossiers que les urgences.
L’enquête relève également un fonctionnement marqué par une gestion cloisonnée des dicastères, des atteintes répétées au principe de collégialité ainsi qu’une incapacité collective à résoudre durablement les conflits internes.
L'ordonnance rappelle la "paralysie du collège due à des tensions interpersonnelles, une rupture du lien de confiance avec le personnel communal dans un contexte marqué par des arrêts maladie prolongés et une importante dégradation du climat de travail, une gestion des affaires 'au jour le jour' et un enlisement général des dossiers stratégiques, notamment en matière d’aménagement du territoire et de finances." Elle note encore que "la bonne administration de la commune" était alors "gravement menacée".
L'enquête confirme le "climat de travail dégradé" et la "souffrance organisationnelle" qui touchent l'administration communale. La gestion du personnel affiche d'importantes lacunes selon le document, qui recommande de "revoir la répartition des responsabilités".
Avertissement et rappel à l'ordre
À l'issue de l'enquête, la Préfète "prononce un avertissement à l’encontre de l’ancien syndic [Bernard Oberson], aujourd’hui membre ordinaire du Conseil communal", révèle le communiqué.
Cet avertissement porte notamment sur le respect du secret de fonction [et] du principe de collégialité
À titre collectif cette fois, le Conseil communal de La Brillaz est rappelé à l'ordre sur ses "obligations légales en matière de collégialité, de gestion diligente des affaires communales et de responsabilité d’employeur." La Préfète lui ordonne également de réorganiser l'administration communale avant la fin de la législature actuelle (2026-2031).
Résilience des services communaux
Malgré les difficultés, les tâches légales de la commune ont majoritairement été assurées. "Les prestations essentielles à la population ont été maintenues grâce à l’engagement du personnel communal", rassure l'enquête. Elle note aussi que les conseillers communaux n'ont affiché "aucune intention de nuire à la collectivité pour favoriser des desseins personnels."
Ces conclusions peuvent être contestées par un recours devant la Justice fribourgeoise durant 30 jours.
