Droits de l'homme

La Suisse condamnée pour avoir violé les droits à la liberté

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures policières prises lors du 1er Mai 2011 à Zurich.
Actualisé: 19.12.2023 10:58 | Publié: 19.12.2023
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ATS/SDA
La Suisse est condamnée par la CourEDH à Strasbourg à la suite d'une manifestation du 1er Mai à Zurich (archives).
La Suisse est condamnée par la CourEDH à Strasbourg à la suite d'une manifestation du 1er Mai à Zurich (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

La Cour européenne des droits de l'homme estime que les droits de deux manifestants suisses ont été violés par leur encerclement puis par leur détention lors d'une manifestation du 1er mai à Zurich en 2011. Selon la décision de la CourEDH rendue ce mardi, la police a violé les droits à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention) des deux intéressés.

La Suisse est condamnée à payer une indemnité pour tort moral de 1000 euros à chacun d'entre eux et des frais et dépens de 10'000 euros au total. La police avait eu recours à une technique d'encerclement des manifestants appelée "kettling".

Les deux recourants avaient été ensuite interpellés et détenus jusque dans la soirée. Ils avaient été relâchés après un contrôle d'identité approfondi. Après avoir épuisé en vain les voies de recours nationales, les deux manifestants se sont adressés à la CourEDH à Strasbourg. (requêtes 77686/16 et 76791/16)

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