54,2% de oui à l'imposition individuelle
La Suisse a accepté dimanche à 54,2% l'imposition individuelle des époux, selon les résultats définitifs. Combattu par référendum, ce projet vise à mettre sur un pied d'égalité les couples mariés et non mariés. Tous rempliront deux déclarations d'impôts distinctes.
Le Valais est le seul canton romand à avoir rejeté le projet du Conseil fédéral. Les communes germanophones ont réussi à faire pencher la balance, alors que la majorité des francophones ont voté comme le reste de la Suisse romande.
Dans l'ensemble, ce bastion centriste a suivi la ligne du parti et rejeté le texte à 51,6%. Le Centre soutient son initiative populaire pour ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution.
Les cinq autres cantons romands ont approuvé le texte: les Vaudois par 68,6% des voix et les Genevois par 67,8%. Le canton de Neuchâtel a dit oui par 67,4%. Fribourg a également accepté cette réforme par 56,8% des voix. Et le Jura par 54,2%.
Outre-Sarine, seuls six cantons ont soutenu la réforme: Bâle-Ville l'a largement adoptée par 66,9%. Et 59,9% des Zurichois ont avalisé le projet. A Berne, le oui l'a emporté par 54,2% des voix, grâce aux villes. Bâle-Campagne, Soleure et Lucerne ont aussi donné leur feu vert.
Le Tessin (53,4%) et l'ensemble des autres cantons ont rejeté la réforme du Conseil fédéral. Mais ils n'ont pas fait le poids. Au final, 1'662'017 personnes ont déposé un bulletin favorable au texte, et 1'401'166 personnes s'y sont opposées. La participation était de 55,7%.
Pénalisation du mariage
L'imposition individuelle doit corriger la "pénalisation du mariage". Une inégalité reconnue depuis 1984 par le Tribunal fédéral et que la politique tente de régler depuis. Les couples mariés ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôts. Les revenus et la fortune des conjoints étant cumulés, la facture est plus élevée que pour des couples non mariés à la situation financière similaire.
Le projet du gouvernement prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt distinctes. Ce principe s’applique aussi aux impôts cantonaux et communaux.
