Accords UE validés au Conseil des Etats

L'accord prévoit que la Suisse collabore plus étroitement avec l'UE en matière de sécurité sanitaire. Il s'agit de mieux protéger la population helvétique face à des crises en la matière, a estimé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. "Le Covid-19 a clairement montré qu'une pandémie ne s'arrête pas aux frontières."

En raison de la situation géographique de la Suisse, il est essentiel de prévoir des échanges étroits avec les autorités européennes. Le nouvel accord permet un accès "direct, complet et permanent" aux mécanismes de sécurité sanitaire de l'UE et au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, a ajouté la conseillère fédérale.

Il renforce la capacité d'anticipation, de préparation et de réaction de la Suisse, a-t-elle continué. La rapportrice de commission Flavia Wasserfallen (PS/BE) a souligné que le pays conserve toutefois pleinement sa souveraineté lorsqu'il s'agit de prendre des mesures sanitaires.

L'accord se concentre sur la sécurité sanitaire. La possibilité d'une extension à d'autres domaines de la santé est toutefois prévue, pour autant que ce soit dans l'intérêt des deux parties. Dans le cadre du programme pluriannuel de l'UE, la Suisse ne participera qu'au domaine "préparation aux crises".

Collaboration avec l'OMS déjà

L'UDC, suivie par quelques élus du Centre et du PLR, était opposée. Esther Friedli (UDC/SG) a fustigé le fait qu'il y ait des éléments institutionnels aussi dans cet accord alors qu'il s'agit d'un traité de coopération et non d'accès au marché intérieur de l'UE.

Elle a encore refusé toute règle de Bruxelles valable dans le pays en cas de pandémie future. La Suisse n'a pas besoin de l'UE en la matière, elle collabore déjà au sein de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Sans succès.

Ce camp a aussi échoué à soumettre l'accord sur la santé au référendum obligatoire à la double majorité du peuple et des cantons. Le référendum facultatif a été préféré, par 30 contre contre 12.