626'000 fr. à rembourser à la Caisse de prévoyance de l'Etat
Plusieurs communes, dont Marly, Bois-d'Amont et Le Mouret, devront compenser le trou créé par la création d'un nouveau service des curatelles.
La commune de Marly veut avoir son propre service de curatelles et ne plus faire partie de l’association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine (SOCHS). La majorité du Conseil général s’est prononcée en ce sens le 27 mai dernier.
Mais selon nos informations, cette décision a une lourde répercussion financière dont ni la commune ni l’association n’avait connaissance au moment du vote.
Prenant acte de la volonté de Marly de quitter le SOCHS, les communes restantes, dont font partie Bois-d’Amont, Ferpicloz, Le Mouret, Pierrafortscha, Treyvaux et Villarsel-sur-Marly, ont décidé de dissoudre l’association à la fin 2026.
Un trou de 626'000 francs
Mais problème: le personnel du SOCHS étant affilié à la Caisse de prévoyance de l’État de Fribourg (CPEF), la dissolution de l’association provoque la sortie de la quinzaine d’employés concernés de la CPEF et donc un "trou" de 626'000 francs. Selon les conditions de la caisse, ce sont les communes de l’association qui sont tenues de compenser ces cotisations.
Les différentes autorités ont appris cette nouvelle avec grand étonnement la semaine dernière par un courrier de la Caisse de prévoyance de l’État de Fribourg. Selon la pondération des communes au sein de l'association et le nombre de dossiers traités, Marly devrait assumer la plus grande partie de la somme, environ 400'000 francs, mais toutes devraient quand même participer à la facture.
L'association stoppe ses réflexions
L’association pour le Service officiel des curatelles de la Haute-Sarine a tout de suite demandé une séance avec la CPEF pour avoir plus d'informations. Un rendez-vous aura lieu dans les prochains jours. Une rencontre est aussi prévue avec la commune de Marly. «En attendant plus d’explications, l’association met un frein à tout son processus de dissolution et de réflexion», explique Nicolas Lauper, président de l'association.
Deux possibilités étaient envisagées par les six communes restantes: recréer une association ou travailler par mandat de prestations avec un autre service des curatelles.
Est-il fâché contre la commune de Marly de se retrouver dans cette mauvaise posture? "Je ne peux pas dire ça. Les statuts de l'association prévoient la possibilité de sortir, chacun est libre de ses choix. Mais je dois quand même dire qu'après avoir rencontré de nombreuses difficultés, le service fonctionne aujourd'hui et le personnel est là", regrette Nicolas Lauper.
Même étonnement du côté du syndicat des services publics (SSP), qui soutient la quinzaine de collaborateurs concernés. "Ce projet n'est pas fait correctement. Le personnel est laissé de côté depuis le début. Cet événement nouveau le confirme. Toutes les questions concernant les futurs emplois, les salaires, les retraites ou encore les conditions de travail n'ont pas été prises en compte. Ce n'est pas acceptable", pour Gaétan Zurkinden, secrétaire régional du SSP.
Le SSP a actuellement récolté un peu plus de 400 signatures pour la pétition qu'il a lancée fin mai pour que la commune de Marly réengage tout le personnel actuel dans la nouvelle structure. Il compte remettre le texte au Conseil communal de Marly début juillet.
Le Conseil général revotera
Du côté de Marly, malgré cet imprévu, la commune poursuit sa volonté de créer son propre service de curatelles et ne revient pas en arrière. Elle a d’ailleurs publié ce lundi une annonce pour trouver le futur ou la future responsable de son service des curatelles.
"Pour plus de transparence, nous allons faire repasser ce montant devant le Conseil général car il constitue un fait nouveau important", précise Séverine Lago. La syndique ne peut pas encore donner la date exacte. Selon le site de la commune, il n'y a pas de séance du Conseil général prévue avant cet automne.
