Effacer ses dettes pour repartir de zéro: une réforme divise
Et si les personnes surendettées pouvaient enfin tourner la page? Ce mercredi, le Conseil national se penche sur un projet controversé.
Un cadeau trop facile, pour certains. L'opportunité d'un nouveau départ après une période difficile, pour d'autres. La réforme de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite divise. Proposée par le Conseil fédéral, cette révision prévoit un mécanisme permettant, sous certaines conditions, d'effacer les dettes de personnes durablement surendettées.
"Ça pourrit la vie. C'est un meurtre. Ça tue." Les mots sont forts. Cette Romontoise, qui préfère rester anonyme, vit avec près de 130'000 francs de dettes depuis une quinzaine d'années. Une situation qui trouve son origine dans un divorce long et compliqué, qui l'a laissée seule avec trois enfants à charge et une maison à payer. « J'ai choisi de nourrir mes enfants et pas la société », explique-t-elle, en assurant qu'elle referait les mêmes choix aujourd'hui.
Ça pourrit la vie. C'est un meurtre. Ça tue.
Ses enfants sont désormais adultes. La Glânoise vit seule dans un petit deux-pièces et demi, travaille à temps plein dans les soins et tente de rembourser ce qu'elle doit. Une situation loin d'être isolée. En Suisse, près de 700'000 personnes sont touchées par le surendettement. "Être endetté n'est pas un problème tant qu'on peut rembourser dans un délai de trois ans", explique Carl-Alex Ridoré, responsable "Droit et pauvreté" chez Caritas Suisse.
Trois ans avec le minimum vital
La réforme proposée par le Conseil fédéral vise justement les personnes qui n'ont plus aucune perspective réaliste de remboursement. Concrètement, elles devraient vivre durant trois ans avec le minimum vital. Tous les revenus dépassant ce seuil serviraient à rembourser les créanciers. Au terme de cette période, les dettes restantes seraient définitivement effacées, permettant un nouveau départ.
Le projet ne convainc toutefois pas tout le monde. L'UDC s'y oppose fermement. "On pense que ça va déresponsabiliser et encourager à faire des dettes", estime le conseiller national Nicolas Kolly. "C'est un très mauvais signal." Selon lui, les grands perdants de cette réforme seraient les créanciers qui ne récupéreraient jamais l'intégralité de leur argent.
Un argument contesté par Caritas. Selon une étude commandée par l'Office fédéral de la justice, les créanciers pourraient également tirer profit du système. "Quand une personne est durablement surendettée, elle n'arrive jamais à rembourser ses dettes. Le créancier ne voit donc jamais cet argent", souligne Carl-Alex Ridoré. Une fois sortie du surendettement, cette personne peut à nouveau participer pleinement à la vie économique et payer ses impôts, ses primes d'assurance maladie ou ses factures courantes.
Sortir de la spirale: "Ce serait comme un rêve"
Cette réforme représente aussi un espoir pour ce quadragénaire fribourgeois qui cumule plus de 100'000 francs de dettes. Chaque mois, il rencontre une conseillère en désendettement de Caritas pour faire le point sur sa situation. Après une période difficile, marquée notamment par un divorce, il a repris sa vie en main. Mais les dettes continuent de peser lourdement sur son quotidien. "Vivre avec des dettes, c'est stressant. J'ai la boule au ventre quand je vais à la boîte aux lettres parce qu'il n'y a que de mauvaises nouvelles. Je ne pense qu'à ça", témoigne-t-il.
Dans le canton de Fribourg, le nombre de dossiers aux poursuites a augmenté de 40 % en quinze ans. Pour autant, les offices des poursuites ne sont pas convaincus que la réforme permettra de réduire leur charge de travail. Président du groupement des préposés des offices des poursuites fribourgeois, Pascal Lauber estime que "la mesure est un peu trop facile pour les personnes qui ont tendance à flamber" et qu'elle pourrait paraître injuste pour celles qui ont toujours honoré leurs dettes.
Il reconnaît toutefois qu'elle pourrait être utile dans certaines situations de vie particulièrement difficiles. Les offices misent avant tout sur la prévention, notamment à travers des interventions dans les cycles d'orientation pour sensibiliser les jeunes aux risques de l'endettement.
Pour les personnes déjà prises dans la spirale du surendettement, l'enjeu est ailleurs. "Dans la société, c'est mal vu d'être endetté. Pouvoir recommencer une nouvelle vie, ce serait comme un rêve", confie le quadragénaire rencontré dans les locaux de Caritas.
Selon les estimations du Conseil fédéral, cette modification de la loi pourrait permettre à plusieurs milliers de personnes de sortir durablement du surendettement en Suisse.
