Faut-il durcir l'accès au service civil?
Le 14 juin prochain, les Suisses se prononceront sur une révision de la loi sur le service civil.
Depuis 1996, les personnes invoquant un conflit de conscience peuvent accomplir un service civil à la place du service militaire. Jusqu'en 2009, elles devaient démontrer la réalité de ce conflit devant une commission. Ce système a ensuite été remplacé par une règle plus simple: les civilistes doivent effectuer une durée de service équivalente à une fois et demie celle du service militaire.
Depuis cette modification, le nombre d'admissions au service civil a fortement augmenté, passant d'environ 1500 par an à plus de 6500. Une évolution qui inquiète les autorités fédérales, qui craignent notamment de voir de nombreux militaires, y compris des cadres, quitter l'armée.
Pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, le service civil a progressivement gagné en attractivité au-delà de sa vocation initiale.«L'objectif fixé dans la Constitution et dans la loi était d'abord de trouver une solution pour les personnes qui ont un problème de conscience», rappelle-t-il. «Mais entre-temps, il y a eu toute une série d'avantages qui permettent au service civil d'être plus attractif que le service militaire.»
Six mesures pour freiner les départs
La révision prévoit six mesures destinées à limiter les passages vers le service civil. Parmi elles figure l'introduction d'un minimum de 150 jours de service civil pour tous les objecteurs de conscience, indépendamment du nombre de jours déjà effectués à l'armée.
Les civilistes seraient également tenus d'accomplir une période d'affectation chaque année, afin d'éviter qu'ils puissent librement répartir leurs jours de service sur une longue période.
L'objectif affiché du Conseil fédéral et du Parlement est de réduire de 40% le nombre d'admissions annuelles au service civil.
Une autre vision de la sécurité
Les opposants à la réforme dénoncent une attaque contre une institution qui apporte une contribution importante à la société. Ils rappellent que les civilistes interviennent dans des domaines aussi variés que la santé, le social, l'agriculture ou encore la protection de l'environnement.
Pour la conseillère nationale verte Clarisse Chappuis, la notion de sécurité ne se limite pas à la défense militaire. «La sécurité de notre pays est quelque chose de très large. Le risque sécuritaire numéro un à long terme, ce sont les changements climatiques et la perte de biodiversité», souligne-t-elle.
Les opposants rappellent également le rôle joué par les civilistes durant la pandémie de Covid-19. «Ils ont été très actifs, très efficaces et absolument essentiels à la gestion de cette crise au niveau de la Suisse», estime l'élue écologiste.
Renforcer l'armée face aux menaces
Du côté des partisans, l'argument principal reste le besoin de maintenir des effectifs suffisants au sein de l'armée et de la protection civile dans un contexte international jugé plus instable.
Selon les chiffres officiels, l'armée compte aujourd'hui environ 146'700 militaires, soit davantage que l'effectif légal fixé à 140'000. Les défenseurs du projet estiment toutefois qu'il faut anticiper les besoins futurs.
«La situation géopolitique est tellement tendue qu'il ne faut surtout pas partir du principe que demain sera comme aujourd'hui en termes de sécurité», explique la conseillère nationale du Centre Isabelle Chappuis. «C'est aujourd'hui déjà qu'il faut augmenter les rangs de l'armée et de la protection civile, et pas attendre que la menace soit là.»
Reste que l'impact réel de la réforme demeure incertain. La brochure explicative officielle reconnaît qu'il est difficile de prévoir précisément les effets du projet sur les effectifs de l'armée. Les opposants estiment quant à eux que les objecteurs de conscience continueront à refuser le service militaire et que leur nombre ne diminuera pas significativement.
Les électeurs trancheront dans les urnes le 14 juin.
