Faut-il limiter le temps de parole au Grand Conseil?

Les députés fribourgeois ont rejeté jeudi une motion demandant de retirer en partie le temps de parole illimité accordé à la présidence du Grand Conseil, aux rapporteurs et aux membres du Conseil d'Etat. Le texte faisait suite à la longue intervention de l'ancien président du gouvernement Jean-François Steiert, lors d'une séance en octobre dernier.

Déposée en novembre par les députés du Centre Christian Clément et Antoinette de Weck, et cosignée par 51 élus bourgeois, la motion a été rejetée par 52 voix contre 45, avec une abstention. Elle aurait consisté à modifier l’article 125 alinéa 1, deuxième phrase de la loi du 6 septembre 2006 sur le Grand Conseil (LGC).

La gauche, minoritaire, a voté en bloc contre la motion. Elle a bénéficié finalement du soutien d'une majorité des élus du Centre, pour qui, selon les mots du député Hubert Dafflon, "légiférer est disproportionné, même si je suis sorti groggy de la séance". De son côté, Antoinette de Weck a persisté et signé.

Effet dissuasif

"Il faut éviter que cela ne se reproduise", a insisté la présidente du groupe PLR-PVL, en précisant qu'un effet préventif était visé. Du côté de l'UDC, on a déploré un "comportement indigne de sa fonction" de la part de Jean-François Steiert. Pour le Vert François Ingold, "c'est un rapport de forces, la majorité contre la minorité."

Le Conseil d'Etat, par la voix du ministre des institutions, de l'agriculture et des forêts Didier Castella, a invité le plénum à rejeter la motion. Il a constaté que "le texte actuel de la LGC permettait déjà de limiter le temps de parole des membres du Conseil d’Etat et donc de traiter le cas soulevé par les auteurs".

A ses yeux, leur proposition introduirait le caractère illimité de certaines interventions, "ce qui ne paraît pas souhaitable". Les motionnaires voulaient sanctionner l'attitude de Jean-François Steiert, en traçant la phrase "cette règle ne s’applique ni à la présidence, ni aux rapporteurs, ni aux membres du Conseil d’Etat".

Des cas rares

Cette phrase suit celle qui mentionne que globalement "les interventions ne doivent pas dépasser cinq minutes". La motion demandait ensuite d'étoffer l'alinéa de deux phrases en y écrivant: "Les interventions de la présidence, des rapporteurs et des membres du Conseil d’Etat sont en principe illimitées".

Avec enfin: "Toutefois, les interventions des membres du Conseil d’Etat peuvent être limitées par une motion d’ordre acceptée par la majorité du Grand Conseil". Au-delà, l'exécutif a souligné que, aux dires mêmes de l’une des autrices de la motion, les cas ciblés par celle-ci sont "extrêmement rares, voire quasi inexistants".

L'intervention de Jean-François Steiert à l'origine du débat

L'affaire remonte à octobre dernier. Alors président du Conseil d'État, Jean-François Steiert défendait un décret portant sur un crédit de 6,8 millions de francs destiné au réaménagement de la traversée de Neyruz.
Pressentant un rejet du projet, soumis à une majorité qualifiée, le ministre du développement territorial, des infrastructures et de la mobilité avait multiplié les explications afin de faire durer les débats. Son objectif était de repousser le vote à la session de novembre, dans l'espoir de préserver les intérêts de la commune.

Jean-François Steiert avait tenu le micro durant plus de 30 minutes, suscitant l'agacement de nombreux députés, à commencer par les auteurs de la motion. Il avait finalement obtenu, au fil des départs et mécontentements manifestés, de replanifier le décret lors de la session de novembre, lors de laquelle il avait passé la rampe.