Les autorisations pour des armes interdites en hausse

La récente tuerie d’Aarau a relancé la question des autorisations exceptionnelles sur les armes à feu automatiques et semi-automatiques. Des armes classées interdites selon la loi fédérale mais qui peuvent s’acquérir grâce à une dérogation délivrée par le canton.

Dans la liste des armes interdites figurent l’arme du tireur d’Aarau (un fusil AK-74 de la marque Kalachnikov) mais aussi les fusils d’assaut de l’armée suisse comme les Fass 57 et Fass 90 dont se servent les tireurs sportifs pour les cibles à 300 mètres. Des armes automatiques (conçues pour tirer en rafales), mais semi-automatiques dès lors qu’elle sont démilitarisées pour le tir sportif avec un tir au coup par coup. Si le magasin de l'arme dispose d’une capacité de plus de 10 cartouches, une autorisation exceptionnelle est nécessaire.

Ces dérogations sont délivrées par la section armes, pyrotechnie et explosifs (Apex) de la Police cantonale fribourgeoise. En 2024, près de 400 autorisations ont été délivrée et plus de 500 en 2024, soit une hausse de plus de 25%. Ce chiffre reste stable pour 2026 avec 329 autorisations délivrées entre janvier et août.

"C’est une formalité"

Les conditions pour obtenir ces autorisations exceptionnelles sont listées dans la loi fédérale sur les armes. Elles sont uniquement délivrées pour les collectionneurs, les musées et les tireurs sportifs. La police fribourgeoise précise que les membres de sociétés de tir représentent une grande majorité des autorisations délivrées.

En plus d’être majeur et de ne pas être sous une curatelle de portée générale, l’acquéreur de l’arme doit remplir un formulaire auprès de la police et présenter un extrait de son casier judiciaire. La police va ensuite vérifier s’il y a des antécédents judiciaires pour des faits dangereux avant de délivrer l’autorisation. Ce document permet d’acheter une arme classée interdite dans les 6 mois.

Il m’est arrivé que des personnes anonymes se montrent plus intéressées par l’achat d’une arme que par le tir sportif.

"C’est relativement simple, c’est une formalité", explique un responsable d’une société de tir sportif du canton qui a préféré garder l’anonymat. "Pour les nouveau membre, on ne fait pas la démarche à leur place. On leur explique évidemment les règles de sécurité avant de les aiguiller vers la police." Face à un nouveau membre, cette personne précise qu'elle n'a pas vocation à établir le son profil psychologique même si elle dit rester attentive face à chaque nouveau venu. "Lors d’un premier contact, il m'est déjà arrivé d’avoir des doutes sur une personne. Dans ce cas, je tente de la dissuader d’acheter une arme."

Expérience similaire vécue par un autre responsable d’une société de tir du canton. "J'ai eu des mails de personnes anonymes qui se montraient plus intéressées par l’achat d’une arme que par la pratique du tir sportif." La police fribourgeoise admet que les refus d’autorisations exceptionnelles sont fréquents mais que les garde-fous sont efficaces.

Des contrôles automatisés

Aucun examen psychologique n’est requis pour l’octroi d’achat d’une arme interdite sauf en cas de doute de la police. L'autorisation est valable sans limite de temps. S’il n’existe aucune démarche de renouvellement, la police fribourgeoise assure disposer de mécanismes permanents de contrôle. "Depuis 2023, l’Apex reçoit des notifications automatiques dès qu’un détenteur d’arme a une condamnation inscrite à son casier judiciaire, donc pas besoin de faire de contrôle", rassure Pascal Berset, adjudant à la police cantonale et chef de la section arme, pyrotechnie et explosifs (Apex).

Par ailleurs, cinq ans et dix ans après l’octroi de l’autorisation, la police exige aux personnes concernées une attestation de son inscription auprès d’une société de tir sportif sous peine de séquestration de l’arme. Un cas de figure qui ne s’est jamais produit.

Vers un serrage de vis fédéral ?

À la question de savoir si les conditions d'octroi sont suffisantes, la police cantonale ne formule aucun commentaire et rappelle qu’elle est soumise à la loi fédérale sur les armes.

Mais à Berne, plusieurs voix s'élèvent après la tuerie d'Aarau pour durcir la loi et centraliser la gestion des autorisation au niveau fédéral. C'est le cas de Gerhard Andrey, conseiller national Vert fribourgeois qui appelle en priorité à un registre unique des propriétaires d'armes. "Chaque canton compte différemment et personne ne sait pas combien d'armes circulent en Suisse. Un registre fédéral permettrait enfin de savoir qui possède quoi et de réagir en cas de danger."

Quant aux conditions des autorisations exceptionnelles pour les armes classés comme interdites, Gerhard Andrey ne comprend pas la logique actuelle. "Ces armes sont interdites car elles sont dangereuses, poursuit le député. La dérogation devrait rester l'exception absolue. Dans les faits, les armes interdites sont actuellement légales."