L'OFSP d'accord de publier ses contrats
La Confédération est désormais prête à divulguer ses contrats d'achat de vaccins contre le Covid. Elle a annoncé lundi qu'elle ne ferait pas appel de la décision du Tribunal administratif fédéral concernant les recours déposés par des particuliers.
Les fabricants de vaccins concernés peuvent cependant faire appel de cette décision afin de préserver leurs secrets professionnels, commerciaux et de fabrication, indique lundi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Les plaignants demandaient, sur la base de la loi sur la transparence, à consulter les contrats conclus entre l'OFSP et la pharmacie de l'armée pour les vaccins contre le Covid. L'OFSP a rejeté ces demandes fin 2023.
L'OFSP avait publié en 2022 les contrats conclus avec les fabricants de vaccins Moderna, Novavax, Pfizer, Janssen, AstraZeneca et CureVac, en masquant certaines informations. L'Office craignait que la divulgation des contrats en Suisse seulement place la Confédération en mauvaise posture pour négocier l'achat de vaccins lors d'une future pandémie.
