La révision de la loi sur les communes débattue à Fribourg

Les députés fribourgeois ont entamé mardi la révision totale de la loi sur les communes (LCo), avec l'idée de "moderniser et clarifier" un texte datant de 1980. La nouvelle loi pourrait entrer en vigueur progressivement dès 2028, pour se déployer pleinement à la fin de la législature communale, en 2031, pour permettre aux communes d'adapter leur règlementation.

Le projet, avec ses 206 articles et environ 60 articles à modifier dans d'autres lois, n’impose pas un modèle auquel les communes doivent se conformer. Il postule que les autorités communales élues, par leur connaissance fine des réalités et des besoins locaux, sont à même de donner à leurs communes le fonctionnement le "plus adapté"

Collaborations intercommunales

L’obligation pour certaines communes d’avoir un Conseil général est supprimée. Les règlements des législatifs communaux ne sont plus soumis en outre "systématiquement" à l’approbation et aux préavis des autorités cantonales, le mode de désignation des délégués au sein des associations de communes offre de nouvelles possibilités.

Une attention particulière a été portée aux collaborations intercommunales, qui ont connu un essor considérable ces dernières décennies. Le projet élargit ainsi les possibilités d’adapter la gouvernance des associations de communes, notamment en impliquant plus ou moins les assemblées communales et les conseils généraux.

L'idée consiste à tenir compte des besoins spécifiques et des circonstances, en fonction des tâches confiées à l’association. L'arrivée de la révision devant les députés marque l’aboutissement de plus de trois ans de travaux "intenses", avec l'Association des communes fribourgeoises (ACF) et la Conférence des préfets.

Les débats autour de la révision de la loi se poursuivront encore mercredi et vendredi.