Sous l'eau, le Tribunal cantonal demande du renfort
Les décisions et les arrêts rendus sont en hausse, selon le rapport annuel de 2025. Le Tribunal demande une cellule supplémentaire.
Le Tribunal cantonal fribourgeois a présenté mercredi matin son rapport annuel pour l'année 2025. Le bilan est sans appel: la juridiction enregistre une nouvelle augmentation de sa charge de travail, avec plus de 3'100 nouvelles affaires traitées, soit une hausse de 13% par rapport à 2024.
Malgré un nombre record de décisions rendues, les affaires pendantes — autrement dit les dossiers non encore réglés — ont elles aussi progressé de 15% sur la même période. Un paradoxe apparent qui illustre l'ampleur du défi auquel est confronté le tribunal.
Des causes multiples
Plusieurs facteurs expliquent cette tendance à la hausse : la complexification des procédures judiciaires, une jurisprudence du Tribunal fédéral toujours plus dense, ou encore des procédures qui accordent davantage de droits aux recourants. Mais il y a aussi un phénomène plus profond, comme l'a relevé Anne-Sophie Peyraud, présidente du Tribunal cantonal fribourgeois en 2025 :
On l'a senti un tout petit peu depuis le Covid: de plus en plus de gens remettent en question des décisions de l'autorité.
Cette surcharge a des répercussions directes sur les personnes qui attendent une décision de justice. Anne-Sophie Peyraud souligne l'impact humain de ces délais. "La population et les justiciables doivent attendre sur des décisions qui sont sensibles, comme le divorce. C'est difficile de tourner la page tant qu'on n'a pas un jugement."
Des solutions cherchées
Pour faire face à cette situation, le tribunal mise sur la digitalisation et l'intelligence artificielle afin de gagner en efficience. Mais la solution principale reste humaine: le tribunal demande depuis trois ans l'octroi de ressources supplémentaires — un juge, un greffier et une secrétaire. Une demande qui n'a jusqu'ici jamais été accordée par le gouvernement.
Le dossier pourrait toutefois avancer sur le plan législatif: en mai, le Grand Conseil débattra de la loi sur l'organisation de la justice dans le canton de Fribourg.
