Une motion pour se joindre à la liste noire vaudoise
Des députés des tous les partis appellent à se joindre au registre, voté par le canton de Vaud, recensant les personnes interdites d'exercer en crèche.
Le vote du canton de Vaud pourrait rapidement gagner Fribourg. Le député vert François Ingold et l’UDC Gabriel Kolly ont déposé mardi une motion demandant au Conseil d’État de coordonner le canton avec son voisin vaudois pour créer un registre des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance. Une initiative qui recueille déjà des soutiens au Grand Conseil, au-delà des clivages politiques, même si son contenu et ses modalités restent à définir.
Pour rappel, le 5 octobre, le Grand Conseil vaudois a accepté à l’unanimité le principe d’un registre visant à empêcher des personnes frappées d’une interdiction d’exercer auprès de jeunes enfants de retrouver un emploi dans une autre structure, voire dans un autre canton. Un vote qui fait suite aux inquiétudes suscitées par des affaires récentes, notamment à Saint-Sulpice, près de Lausanne.
Il faut qu'on travaille tout de suite avec le canton de Vaud, qu’on puisse mutualiser les efforts.
À Fribourg, la motion déposée mardi demande au Conseil d’État de s’engager à collaborer avec Vaud pour alimenter et consulter cette liste. "Le but, c’est de calquer cette liste pour la petite enfance sur celle qui existe déjà pour les enseignants", explique François Ingold. À terme, les auteurs de la motion souhaitent un dispositif intercantonal, voire fédéral. "Autant qu’on soit moteur tout de suite, qu’on travaille tout de suite avec le canton de Vaud, qu’on puisse mutualiser les efforts." François Ingold craint également qu'un registre uniquement vaudois engendre un déplacement de personnes qui figurent dans cette liste vers le canton de Fribourg.
Au-delà du clivage gauche-droite
Le choix d’un tandem de gauche et de droite vise précisément à souligner le caractère transpartisan de la démarche. Les soutiens, à gauche comme à droite, affluent. Par exemple, celui de Sophie Moura, députée PLR et directrice d’établissement scolaire. "Du moment qu’il y a encore des enfants qui subissent des choses, c’est qu’il faut resserrer les mailles du filet."
Chrystel Berset, députée socialiste et ancienne déléguée cantonale à l’enfance et à la jeunesse, se dit elle aussi favorable à un registre mais veut élargir la liste noire à toute profession ou activité bénévole avec des enfant. "Il faut tout faire pour qu’aucun prédateur sexuel ne puisse s’approcher d’enfants", écrit-elle, en plaidant pour une protection qui englobe aussi l’accueil extrascolaire et les activités de loisirs."
Une mesure superflue?
Le Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) estime pourtant qu’un tel dispositif supplémentaire n’est pas nécessaire. Depuis l’entrée en vigueur, en 2023, d’une ordonnance fédérale, les personnes travaillant dans les structures d’accueil extrafamilial de jour font l’objet d’un contrôle du casier judiciaire.
Une liste noire ne fait donc pas sens de notre point de vue.
Chaque engagement est examiné par une cellule spécialisée du SEJ avant la prise de fonction, puis les contrôles sont renouvelés chaque année. "Une liste noire ne fait donc pas sens de notre point de vue", répond le service, qui souligne que ces vérifications ont déjà apporté une nette plus-value à la protection des enfants depuis 2023.
Un argument qui ne convainc pas du tout Sandra Lepori, députée vert’libérale, juriste et jeune maman. Elle avait envisagé de déposer une motion similaire au Grand Conseil, avant que François Ingold et Gabriel Kolly ne prennent l’initiative plus rapidement.
Pour elle, le contrôle du casier ne suffit pas: certaines infractions n’y figurent pas et les procédures doivent parfois être terminées pour qu’une condamnation y apparaisse. "Il faut un risque zéro. Il n’y en aura jamais. Mais déjà, du point de vue des gens qu’on engage, là, il faut qu’on puisse être sûr à 100% qu’il n’y ait pas d’antécédents." Elle appelle à un échange d’informations entre cantons, afin qu’une personne ne puisse pas contourner une interdiction en changeant de lieu de travail.
Entre protection et pénurie de personnel
Hasard du calendrier, alors que les élus vaudois votaient pour cette liste noire, plusieurs élus du Grand Conseil fribourgeois ont organisé, la semaine dernière, une rencontre avec Anne Schlegel, coprésidente de la Fédération des crèches et garderies fribourgeoises. Elle est venue exposer les difficultés du secteur, notamment le manque de personnel qualifié. Si elle comprend la volonté de renforcer la protection des enfants, elle met en garde contre les effets pervers d’un registre mal conçu. "Il ne faudrait pas faire une chasse aux sorcières", prévient-elle, en soulignant le risque de présomption de culpabilité et en rappelant la difficulté croissante à recruter des éducatrices et éducateurs formés.
Tant que les personnes ne sont pas condamnées, bien entendu qu’elles ne sont pas inscrites à la liste noir.
Les auteurs de la motion disent partager cette préoccupation. Le texte précise qu’il ne s’agit pas de répertorier des personnes simplement soupçonnées, mais de s’appuyer sur des décisions ou des mesures formelles des autorités compétentes, dans le respect de la protection des données, du droit d’être entendu et de la proportionnalité. "Tant que les personnes ne sont pas condamnées, bien entendu qu’elles ne sont pas inscrites à la liste noire", assure François Ingold, tout en estimant qu’une interdiction prononcée pour de justes motifs doit pouvoir être connue au-delà du canton concerné.
Mais François Ingold rappelle qu'il ne reviendra pas aux parlementaires de définir les contours de ce registre. "Je demande au conseil de l'État de faire un décret, de s'allier au canton de Vaud pour élaborer cette liste. Après, comment est-ce qu'elle sera réalisée? On vient avec une idée, le Conseil d'Etat doit ensuite l'affiner", précise l'élu écologiste. Mais avant cela le Grand Conseil devra statuer sur la motion. "Un texte qui dépasse le cadre politique", selon François Ingold.
