Berne veut fusionner protection civile et service civil

Le nouveau service de protection contre les catastrophes a pour but non seulement d'assurer les effectifs de la protection civile, mais aussi de réduire le nombre de militaires qui quittent l'armée pour passer au service civil, explique le gouvernement dans un communiqué. Il rappelle que les effectifs de l'armée sont menacés à court terme. Quant à la protection civile, elle compte actuellement 57'000 membres, au lieu des 72'000 nécessaires.

Les tâches du nouveau service de protection contre les catastrophes incluront des prestations du service civil actuel, dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'environnement. Dans le même temps, les prestations de la protection civile seront étendues. Les prestations actuelles dans le domaine de la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence seront davantage axées sur la gestion des conflits armés.

Les conscrits ne pourront pas choisir entre le service militaire et le service de protection contre les catastrophes. Les personnes qui ne pourraient pas se conformer à cette obligation pour des raisons de conscience pourront toujours demander à accomplir un service civil de remplacement, dans la protection contre les catastrophes. Elles devront effectuer un nombre de jours supérieur à celui correspondant aux obligations militaires.

Le nouveau service comptera un effectif réglementaire de 72'000 personnes, pour un effectif réel de 96'000. Il relèvera de la compétence des cantons. Cette responsabilité ne passerait aux mains de la Confédération que dans l'éventualité d’un conflit armé.

Selon des estimations, les coûts d'investissement se montent à 900 millions de francs, a indiqué Ursina Bentele, porte-parole du Secrétariat d'Etat à la politique de sécurité, à Keystone-ATS. Les coûts s'élèveraient ensuite à 900 millions de francs par an pour la Confédération et les cantons. Des variantes moins coûteuses sont aussi à l'étude.

Vote du peuple et des cantons

La Confédération consulte à présent les cantons au sujet de ces principes de base. Sur cette base, elle élaborera ensuite un projet qui sera soumis à consultation.

L’introduction de l’obligation de servir dans la sécurité nécessite une révision de la Constitution et une votation populaire. En cas d'acceptation par le peuple et les cantons, elle pourrait être mise en oeuvre à partir de 2031 ou 2032.

La proposition du gouvernement fait suite à deux motions similaires acceptées il y a un an par les Chambres fédérales, grâce au camp bourgeois. Les motions envisageaient une alternative qui prévoyait d'obliger les femmes à servir. Cette option est abandonnée à ce stade, a précisé Mme Bentele.

Maintien du service civil

Le 14 juin dernier, le peuple suisse a soutenu une réforme rendant l'accès plus difficile au service civil. Ce dernier sera à nouveau une exception au service militaire.

Durant la campagne, les partisans de la réforme avaient promis que le service civil serait maintenu. Il ne s'agit pas de supprimer ou de dévaloriser le service civil, avait assuré le ministre de l'économie et de la formation Guy Parmelin.